CGV

Les présentes conditions de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du Code du Tourisme relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours dûment applicables au titre des présentes.

La Société à Responsabilité Limitée GELIS FRERES est propriétaire et exploitante d'un parc de loisirs ci-après dénommé « Nigloland » ainsi que de «  l’Hôtel des Pirates », sis à Dolancourt (France).

Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et la société GELIS FRERES à l’occasion de la réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc Nigloland, de séjours et de forfaits séjours et de l’exécution des prestations associées telles que proposées dans la brochure ou sur les divers supports d'information.

Il est entendu que la société GELIS FRERES est la seule interlocutrice du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de GELIS FRERES ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect des obligations engendrées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite ou du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

GELIS FRERES est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM010110001.

La réservation ou la commande de titres d’accès, de séjours ou de forfaits séjours impliquent l’acceptation des conditions générales de GELIS FRERES, qui sont portées à la connaissance du client sur nos sites internet www.nigloland.fr et www.hoteldespirates.fr, en vigueur au jour de ladite réservation ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure du Parc Nigloland peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, lesquelles sont, préalablement à la confirmation de la réservation, portées à la connaissance du client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis.

Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du client le contenu des séjours et des forfaits séjours proposés et prestations associées, notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat.

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas de promotions sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, promotions pour lesquelles les conditions particulières de vente sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.

I - CONDITIONS COMMUNES AUX SEJOURS ET AUX FORFAITS SEJOURS

I.1 – Définitions du séjour et du forfait séjour

Un séjour comprend au minimum l’hébergement à l’Hôtel des Pirates.

Un forfait séjour comprend au minimum l’entrée sur le Parc Nigloland, l’hébergement et le petit déjeuner.

I.2 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.

Les prix ne comprennent ni les taxes de séjour, sauf exception indiquée dans la brochure, ni les cautions qui peuvent être demandées au client à l’occasion de la location de matériels divers, de boissons, téléphone et autres dépenses à caractère personnel.

Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de GELIS FRERES après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par GELIS FRERES conformément aux dispositions contenues dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par GELIS FRERES.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge ou à la taille du ou des enfants, celles-ci sont déterminées en considération de l’âge ou de la taille, du ou des enfants le jour du séjour. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé ainsi que le contrôle de la taille de l’enfant. A défaut de présentation du justificatif ou refus de contrôle de la taille de l’enfant, il est fait application du tarif adulte.

I.3 – Inscriptions

La réservation est prise en compte sur demande écrite, adressée au Service Réservations de la société GELIS FRERES, indiquant, le cas échéant, le nombre de chambres, le nombre d’adultes, le nombre d’enfants et leur âge composant le séjour ou le forfait séjour, les prestations retenues et la durée du séjour. Elle est confirmée par ce même service selon les disponibilités.

Les réservations sont également prises par téléphone ou sur Internet.

Les conditions de ventes des séjours et des forfaits séjours restent les mêmes quel que soit le canal de distribution.

 

I.4 – Règlement

Lors de la réservation, le client doit verser au minimum 50 % du montant estimé du séjour ou du forfait séjour sous forme de dépôt de garantie. A réception du paiement du client, la réservation est confirmée par mail ou courrier par le Service Réservations de GELIS FRERES.

I.5 – Hébergement

Selon l’usage international, les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 15 heures et doivent être libérées le jour du départ à midi.

Cette règle s’applique systématiquement sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des clients de l’hôtel.

I.6 – Hôtel

GELIS FRERES fait ses meilleurs efforts pour décrire l’hôtel aussi justement et précisément que possible. Toutefois, en raison de travaux d’entretien réalisés régulièrement, certains équipements ou services proposés peuvent être temporairement fermés, supprimés ou modifiés après la publication de la brochure.

Dans ce contexte, le Service Réservations de GELIS FRERES se réserve la faculté pour des raisons techniques, cas fortuits, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu dans la brochure, un autre établissement de même catégorie.

I.7 – Stationnement des véhicules

Le parking de l'Hôtel des Pirates est exclusivement réservé aux clients de l'hôtel et du parc d’attractions Nigloland. Ce parking est gratuit.

I.8 - Modification par le client avant le début du séjour ou du forfait séjour

De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de GELIS FRERES.

Les conditions de règlement sont celles applicables à la date de réservation, éventuellement mise à jour.

Si la demande de modification du client génère une augmentation de prix (prolongation de la durée du séjour ou du forfait séjour, augmentation du nombre de personnes ou achat d’une ou plusieurs prestations supplémentaires), le montant supplémentaire est intégré directement dans la réservation établie par le Service Réservations de GELIS FRERES.

Si la demande de modification du client génère une diminution de prix (diminution de la durée du séjour ou du forfait séjour, diminution du nombre de personnes ou annulation d’une ou plusieurs prestations commandées), la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

I.9 - Pénalité d’annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Toute annulation, du fait du client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

  • 100% du montant versé lors de la réservation du séjour ou du forfait séjour.

La non présentation du client ou d’un participant le jour du début du séjour entraîne la perception totale du montant du forfait séjour.

Tout forfait séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le client, pour quelque cause que ce soit, ne sont jamais remboursés lorsqu’ils sont souscrits.

Le prix du séjour ou du forfait séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le ou les participants ne se présentent pas au lieu.

II - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEJOURS ET AUX FORFAITS SEJOURS INDIVIDUELS

II.1 - Modification par le client avant le début du séjour

Pour tous séjours ou forfaits séjours individuels sans transport, GELIS FRERES se réserve la latitude de facturer au client toute demande de modification à hauteur d’une somme forfaitaire de cinquante (50) euros TTC à titre de frais de gestion.

II.2 - Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer le Service Réservations de GELIS FRERES de la cession du contrat auprès d’un tiers, au plus tard sept (7) jours avant le premier jour du séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que le cédant pour bénéficier des conditions de la commande. Le cessionnaire ou le cédant sont préalablement tenus d’acquitter une somme forfaitaire de cinquante (50) euros TTC par dossier.

II.3 - Vente en ligne

L’achat d’un séjour ou d’un forfait séjour individuel peut se faire par Internet sur les sites suivants : www.nigloland.fr , www.nigloland.com, www.hoteldespirates.fr.

Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l'achat en ligne sur internet sont détaillées sur ces sites ainsi qu’en paragraphe IX.

La vente en ligne de séjours et de forfaits séjours individuels donne obligation au client de fournir les éléments suivants lors de la commande : nom, prénom, adresse principale et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone et adresse électronique du client.

Après validation de la commande, un récapitulatif de son contenu et du prix est communiqué au client. Après confirmation du récapitulatif et paiement du dépôt de garantie, un accusé de réception est adressé au client.

III - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEJOURS ET AUX FORFAITS SEJOURS POUR LES GROUPES DE PLUS DE VINGT PERSONNES PAYANTES

III.1 - Liste des participants

La liste des participants ainsi que la répartition définitive des chambres doivent être communiquées soixante (60) jours avant la date de début du séjour.

IV - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE DU PARC NIGLOLAND

IV.1 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de GELIS FRERES après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par GELIS FRERES conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels aux caisses d’entrée du Parc Nigloland, par Internet ou auprès de tiers avec qui GELIS FRERES a passé un accord de distribution.

Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par GELIS FRERES en cas de variation des taxes applicables.

Les prix comprennent le droit d’accès aux attractions et spectacles du Parc Nigloland.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge ou à la taille du ou des enfants, celles-ci sont déterminées en considération de l’âge ou de la taille, du ou des enfants le jour de visite. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé ainsi que le contrôle de la taille de l’enfant. A défaut de présentation du justificatif ou refus de contrôle de la taille de l’enfant, il est fait application du tarif adulte.

V - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE BILLETTERIE INDIVIDUELLE DU PARC NIGLOLAND

V.1 - Conditions d’achat de billetterie pour les particuliers

Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l'achat en ligne de titres d’entrées sont détaillées sur ces sites.

A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour la saison d’ouverture du Parc Nigloland au cours de laquelle ils sont achetés. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.

V.2 - Conditions particulières applicables aux commandes de billetterie du Parc Nigloland destinées aux comités d’entreprises et amicales du personnel

V.2.1 - Conditions communes à toutes les commandes

V.2.1.1 - Définition d’une commande

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par commande, tout achat  de billets supérieur ou égal à vingt (20) titres d’entrée.

V.2.1.2 - Conditions d’achat

Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée et le cas échéant, le nombre de billets pour le déjeuner ou tickets repas selon les modalités exposées au titre VII ci-après.

Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de cent pour cent (100%) du montant de la commande est exigé: les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Recommandé, accompagnés d’une facture.

V.2.1.3 - Modalités de paiement

Les factures définitives émises par GELIS FRERES sont exigibles dès leur date d’émission.

Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au Service Réservations de GELIS FRERES. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission.

V.2.1.4 - Tarification billetterie

Les tarifs de la billetterie non datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux attractions et spectacles du Parc Nigloland. Ils sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils sont utilisables individuellement.

V.2.1.5 - Conditions d’achat de billetterie

Les achats d’un minimum de vingt (20) titres d’entrée, utilisables individuellement, s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande. Les titres d’entrée commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Recommandé (se reporter aux conditions générales d’achats (VI.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux attractions et spectacles du Parc Nigloland).

VI - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX VOYAGES EN GROUPES POUR ACCES AU PARC NIGLOLAND

VI.1 - Conditions communes à tout voyage en groupe

VI.1.1 - Définition d’un voyage en groupe

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par voyage en groupe, toute sortie de plus de vingt personnes voyageant en autocar, à une date définie.

VI.1.2 - Conditions de réservation

La réservation peut être effectuée à tout moment par simple appel téléphonique 10 jours au minimum avant la date de visite au Parc Nigloland.

Toute réservation précise obligatoirement, la date de la visite, le nombre de titres d’entrée (payant et gratuit) et, le cas échéant, le nombre de billets pour le déjeuner ou de tickets repas selon les modalités exposées au titre VII ci-après.

Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de cent pour cent (100%) du montant de la réservation est exigé: les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Recommandé, accompagnés d’une facture.

 

VI.1.3 - Modification du fait du client

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par téléphone ou par écrit.

Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour.

Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de GELIS FRERES génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de GELIS FRERES.

VI.1.4 - Modalités de paiement

Les factures définitives émises par GELIS FRERES sont exigibles dès leur date d’émission.

En ce qui concerne la billetterie, non envoyée à l’avance au client, le solde est payable immédiatement aux caisses du Parc Nigloland, le jour de la visite ; le paiement du solde de la commande devra être réalisé en un seul règlement.

Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au Service Réservations de GELIS FRERES ou remis aux caisses des entrées du parc le jour de la visite. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission.

VI.1.5 - Tarification billetterie

Les tarifs de la billetterie datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux attractions et spectacles du Parc Nigloland, pour des groupes composés d’un minimum de vingt (20) personnes payantes (adultes et enfants confondus). Ils sont valables uniquement le jour prévu de  visite. Ils sont utilisables exclusivement en groupe.

VII - CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX VOYAGES EN GROUPES

Les dispositions du titre I ci-dessus sont applicables mutatis mutandis aux présentes conditions particulières de réservation de restauration groupes, sous réserve des conditions suivantes.

VII.1 - Définition des prestations de restauration spécifiques aux voyages en groupes

VII.1.1 - Billets pour le déjeuner

Les billets pour le déjeuner sont des bons d’achats utilisables librement dans les centres de restauration du Parc  Nigloland. Le paiement de ceux-ci suit le même régime que les titres d’entrée du Parc Nigloland.

VII.1.2 - Les tickets repas

Les tickets repas sont des bons déjeuners pour des menus définis dans la brochure de visite du parc en groupe. Le paiement de ceux-ci suit le même régime que les titres d’entrée du Parc Nigloland.

VII.2 - Conditions de réservation

Outre les conditions de réservation précisées au titre I, les conditions de réservation de restauration sont précisées par les dispositions suivantes :

  • Seuls les visiteurs voyageant en groupes peuvent réserver de la restauration.
  • Le nombre de billets pour le déjeuner ou tickets repas doit, de préférence, être réservé en même temps que les entrées.
  • La réservation est prise en compte à partir de la confirmation par le Service Réservations de GELIS FRERES.
  • Les conditions de règlement sont les mêmes que celles exposées au titre I.

VII.3 - Menus et tarification

Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris.

VIII - DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX FORFAITS SEJOURS ET AUX PRESTATIONS DES ESPACES DE LOISIRS DU PARC NIGLOLAND

VIII.1 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant des factures émises sera majoré, à titre de pénalité, au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard.

VIII.2 - Force majeure

La Direction de GELIS FRERES se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, GELIS FRERES peut proposer une autre date de venue sur le site.

VIII.3 - Assurances

GELIS FRERES est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA, contrat numéro a.191.358.732 (10 boulevard Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à GELIS FRERES en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du Code du Tourisme.

VIII.4 - Responsabilité

GELIS FRERES décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Parc Nigloland.

GELIS FRERES apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc Nigloland et de l’Hôtel des Pirates. Elle décide notamment:

  • de la fixation des jours et horaires d’ouverture du Parc Nigloland et de l’Hôtel des Pirates ainsi que des différentes attractions qu’elle propose ;
  • de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont GELIS FRERES est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage ;
  • de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs du Parc Nigloland.

 En particulier, GELIS FRERES peut décider de fermer au public tout ou partie du Parc Nigloland ou de l’Hôtel des Pirates qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du Parc Nigloland et de l’Hôtel des Pirates, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

VIII.5 - Garantie financière

GELIS FRERES bénéficie d’une garantie financière octroyée par la banque Caisse Régionale du Crédit Agricole (siège social 269 Faubourg Croncels- BP 502 -France – 10080 Troyes Cedex) dans les conditions prévues par les articles applicables du Code du Tourisme.

VIII.6 - Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. Les services habilités du Parc Nigloland sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

VIII.7 - Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs de GELIS FRERES S.A.R.L. Relations Visiteurs – D619 – 10200 DOLANCOURT, dans les quinze (15) jours suivants la visite au Parc Nigloland.

Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, etc.) doit être fourni.

VIII.8 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents de Troyes.

 

IX – DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX CONDITIONS DE VENTES EN LIGNE SUR INTERNET 

Le site est la propriété de la société GELIS FRERES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

IX.1 -  Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GELIS FRERES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

IX.2 - Prestations

Les photographies illustrant les prestations, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GELIS FRERES ne pourra être engagée. 

IX.3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GELIS FRERES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée dans un délai maximum de 2 jours après validation de la commande par le client.

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le client sur le site et du paiement par le client du prix de la  prestation commandée. GELIS FRERES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les tickets.


Après confirmation de la commande, GELIS FRERES s'engage à adresser au client, par La poste, en recommandé en France Métropolitaine, les tickets correspondant aux prestations commandées dans un délai maximum de 4 jours  ouvrés.

Toutes les commandes passées à GELIS FRERES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des tickets s'interdisent toute revente partielle ou totale des tickets. GELIS FRERES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.



IX.4 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, telle qu’elle est spécifiée à l’article IX.3 pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

 

Le client s’engage à informer GELIS FRERES de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, par courrier ou e-mail ou en lui retournant le formulaire de rétractation pouvant être téléchargé sur le site et joint à la confirmation écrite de la commande, à l'adresse  : Nigloland, D619 10 200 Dolancourt ou à l’adresse mail : contact@nigloland.fr .

 

Le Client s’engage à retourner à GELIS FRERES les tickets qui lui auront été adressés, afin de les annuler, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation..

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, GELIS FRERES s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des prestations (y compris les frais d’envoi des tickets), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle il a été informé de l’exercice du droit de rétractation par le client, ce dernier conservant à sa charge les frais de renvoi des tickets.

 

Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire.

 

Si le client souhaite que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en formuler la demande par écrit à GELIS FRERES à l’adresse : Nigloland, D619 10 200 Dolancourt ou à l’adresse mail : contact@nigloland.fr : 

Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation de services a commencé, à sa demande, il devra verser à GELIS FRERES un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter qui est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION - ANNULATION DE COMMANDE

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire au plus tard le 14ème  jours  suivant la date de conclusion du contrat, étant précisé que lorsque le délai de 14 jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'adresse  : Nigloland, D619 10 200 Dolancourt ou à l’adresse mail : contact@nigloland.fr : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile. 

 

IX.5 -  Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

IX.6 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GELIS FRERES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL - CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL - CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GELIS FRERES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

IX.7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


IX.8 - Garantie

Dans tous les cas GELIS FRERES ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client peut  contacter le service clients de GELIS FRERES : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 03.25.27.94.52 ou par mail : contact@nigloland.fr ou par écrit :  D619, 10 200 Dolancourt. 

IX.9 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GELIS FRERES. De plus, GELIS FRERES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

IX.10 - Informations légales sur la société GELIS FRERES

Forme juridique : SARL

Siège social : D619, 10 200 Dolancourt

Adresse de son établissement principal  (si différente du siège social) : D619, 10200 Dolancourt

Capital social : 8000€

Numéro RCS : RCS TROYES B321 111 783

N° TVA : FR37 321 111 783

Téléphone : 03 25 27 94 52

Adresse mail : contact@nigloland.fr